شروط الاستخدام

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par la société Panthera Paris (ci-après la « Société »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de la navigation vaut acceptation des CGU mises à jour.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’utilisation abusive.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site.

L’Utilisateur peut être amené à créer un compte personnel afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou suspecte pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

Tout comportement contraire pourra entraîner des poursuites judiciaires.

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, contenus rédactionnels, descriptions produits, images, photographies, vidéos, visuels, créations graphiques, designs, identités visuelles, logos, marques, noms commerciaux, dénominations sociales, interfaces, arborescences, bases de données, ainsi que toute structure, organisation ou combinaison de ces éléments, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, ainsi que par les dispositions applicables relatives à la protection des bases de données.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société ou font l’objet d’autorisations d’utilisation dûment concédées à cette dernière. Ils ne peuvent en aucun cas être interprétés comme conférant au Client ou à tout Utilisateur un quelconque droit de propriété, licence ou autorisation d’exploitation, autre que le droit strictement nécessaire à la consultation du Site et à l’achat des Produits dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, extraction, réutilisation, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite, expresse et préalable de la société, est strictement interdite.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative : 

• toute reproduction des contenus à des fins commerciales ou promotionnelles ;
• toute utilisation des visuels ou photographies de Produits à des fins de revente, re-marketing ou de création de contenus dérivés ;
• toute extraction ou réutilisation des bases de données du Site, notamment par scraping, crawling, intelligence artificielle, ou tout procédé automatisé ;
• toute imitation, reproduction ou reproduction substantielle de l’univers créatif, des codes esthétiques ou de l’identité de marque ;
• toute utilisation des marques, logos ou éléments distinctifs susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public ou de laisser penser à un partenariat, une affiliation ou une autorisation.

Toute violation des présentes dispositions constitue un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, et pourra donner lieu à toute action judiciaire appropriée, notamment en cessation immédiate des agissements, saisie des contenus litigieux, demande de dommages et intérêts, ainsi qu’à toute mesure conservatoire ou injonction utile.

La société se réserve en outre le droit d’engager toute action fondée sur la concurrence déloyale, le parasitisme économique ou l’atteinte à son image et à sa réputation, indépendamment de toute action fondée sur la contrefaçon.

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

L’Utilisateur est invité à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité et s’engage à prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données, ses équipements et ses logiciels contre tout risque de contamination par d’éventuels virus ou autres éléments nuisibles circulant sur les réseaux.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité, le bon fonctionnement, ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Toutefois, la Société ne saurait garantir une disponibilité continue du Site, ni l’absence totale d’erreurs, d’anomalies ou d’interruptions.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects et directs résultant de l’utilisation du Site, de son indisponibilité ou de tout dysfonctionnement, notamment en cas d’interruption du service, de bug, d’incompatibilité technique, ou d’événements indépendants de sa volonté.

La Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers, prestataires externes, réseaux de télécommunication ou équipements de l’Utilisateur.

Lorsque des services spécifiques sont proposés sur le Site, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en assurer le bon fonctionnement, sans pour autant garantir un résultat déterminé ni la satisfaction de besoins particuliers de l’Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers. Ces sites n’étant pas sous le contrôle de la Société, celle-ci ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité, ni des éventuelles pratiques mises en œuvre par ces tiers, notamment en matière de collecte et de traitement des données personnelles.

L’existence de tels liens ne saurait être interprétée comme une approbation, une validation ou une quelconque association de la Société avec les contenus, produits, services ou informations proposés sur ces sites tiers.

L’Utilisateur reconnaît utiliser ces sites tiers sous sa seule responsabilité et est invité à consulter leurs conditions générales d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit d’engager la responsabilité de la Société à quelque titre que ce soit du fait du contenu, de l’utilisation ou de l’accès à ces sites tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site et à ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site, sous peine de poursuites.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.