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الشروط والأحكام العامة للبيع
MENTIONS LÉGALES
Le site pantheraparis.com est une publication de la société par actions simplifiée unipersonnelle, Panthera Paris, au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 4 rue Gabriel Péri, 95120 Ermont. La société est identifiée au 100183847 (SIREN) et représentée par sa Présidente, Madame Emilie Aïd.
Numéro TVA intracommunautaire | FR60100183847
Adresse électronique | support@pantheraparis.com
Directeur de la publication | Madame Emilie Aïd
Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège est situé au 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. | www.shopify.com
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par la société PANTHERA PARIS via son site internet.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à toute commande et les accepter sans réserve.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.
OBJET
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société PANTHERA PARIS au client.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
La société apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des contraintes techniques liées à l’affichage numérique.
Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de la société.
PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et, le cas échéant, hors droits de douane et taxes d’importation applicables pour les commandes livrées en dehors de l’Union européenne.
Selon le pays de connexion du Client, le Site peut afficher les prix dans une devise locale à titre informatif. Dans ce cas, les conversions sont données à titre indicatif et peuvent varier en fonction des taux de change appliqués par les prestataires de paiement ou les systèmes d’affichage du Site au moment de la Commande.
Le prix contractuel faisant foi est celui affiché en euros lors de la validation finale de la Commande.
Pour les livraisons effectuées au sein de l’Union européenne, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande.
Pour les livraisons effectuées hors Union européenne, les Produits sont vendus hors taxes (HT). Le Client est informé que des droits de douane, taxes locales, ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et restent intégralement à sa charge.
COMMANDE
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de la Société. La Société se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute Commande, à tout moment, y compris après confirmation automatique de la Commande, notamment en cas de :
– litige existant ou antérieur avec le Client ;
– suspicion de fraude ou de paiement irrégulier ;
– indisponibilité de Produit, erreur de stock ou erreur manifeste d’affichage ;
– défaillance logistique ou technique indépendante de sa volonté ;
– non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
– ou pour tout autre motif légitime.
Dans une telle hypothèse, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé de l’intégralité des sommes éventuellement versées, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité au moment de la Commande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay ainsi que tout service de paiement fractionné ou différé proposé au moment de la Commande, notamment Klarna ou tout prestataire équivalent.
Le règlement des transactions est assuré par des prestataires de paiement tiers sécurisés, susceptibles d’être modifiés sans préavis. La Société peut recourir notamment à des prestataires techniques intégrés via la plateforme Shopify et/ou tout autre prestataire de paiement agréé.
La Société ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client. Celles-ci sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés conformément à la réglementation applicable.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas de refus de paiement, d’erreur technique, de refus d’autorisation bancaire ou de défaillance imputable aux prestataires de paiement.
LIVRAISON
Zones de livraison
La Société propose la livraison de ses Produits en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), les collectivités d’outre-mer (COM), dans l’Union européenne ainsi que dans certains pays à l’international, selon les zones de livraison disponibles au moment de la Commande sur le Site.
La liste des zones desservies peut être modifiée à tout moment, sans préavis.
Livraison vers les États-Unis et territoires associés
Dans le cadre des pratiques douanières américaines en vigueur et de l’évolution des obligations applicables aux expéditions internationales, la livraison à destination des États-Unis et de leurs territoires (notamment Porto Rico, Guam, îles Vierges américaines, îles Mariannes du Nord et Samoa américaines) n'est pas disponible pour le moment.
Offres de livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine, en Europe (Royaume-Uni inclus) ainsi que dans les pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie).
Pour les livraisons à destination de l’international ainsi que des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), des frais de port complémentaires sont demandés en fonction de la destination, du poids du colis et des contraintes logistiques du transporteur.
Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste ainsi que leurs partenaires logistiques selon la destination).
Responsabilité du Client
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison fournies. Toute erreur ou omission dans l’adresse de livraison relève de la responsabilité du Client et peut entraîner des retards, des surcoûts ou l’impossibilité de livraison, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre purement estimatif et peuvent varier en fonction notamment de la disponibilité des Produits, du mode de transport choisi, de la destination, ainsi que des contraintes logistiques des transporteurs.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux services douaniers, aux autorités locales, ou à tout événement extérieur et indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de grève, de perturbation des réseaux de transport, ou de conditions exceptionnelles.
Douanes et frais d’importation
En cas de livraison hors Union européenne, le Client reconnaît que des éventuels frais de douane, taxes d’importation et frais locaux peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination et sont à la charge du Client. La Société n’a aucun contrôle sur ces frais, leur montant ou leur application.
Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique du colis au Client ou à tout tiers désigné par lui (notamment point relais, concierge, voisin ou toute personne présente à l’adresse de livraison). À compter de cette remise, la Société ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration du colis.
Perte ou retard de colis
En cas de colis déclaré perdu ou retardé par le transporteur, une enquête pourra être ouverte auprès du service de livraison concerné. Le cas échéant, un remplacement ou un remboursement pourra être effectué uniquement après confirmation officielle de la perte par le transporteur.
Expéditions multiples
La Société se réserve le droit de fractionner une Commande en plusieurs expéditions sans frais supplémentaires pour le Client.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société de manière dénuée d’ambiguïté, par tout moyen écrit (email ou formulaire de retour mis à disposition sur le Site).
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour des Produits, et sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, non lavés, non modifiés, avec toutes leurs étiquettes intactes, dans leur emballage d’origine (coffret et carton). Tout Produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé et renvoyé au Client à ses frais.
Modèle de formulaire de rétractation (à nous transmettre par courriel au support@pantheraparis.com) :
A l'attention de PANTHERA PARIS SAS
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
· Commandé le : ___ / ___ / ______
· Reçu le : ___ / ___ / ______
· Numéro de commande : _____________________
· Nom du client : _____________________________
· Adresse du client : __________________________
· Produit(s) concerné(s) : ______________________
· Motif (facultatif) : ___________________________
· Date : ___ / ___ / ______
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Tout retour doit être effectué conformément aux instructions communiquées par la société.
Après vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours via le moyen de paiement initial.
Les frais de retour restent à la charge du CLIENT.
Pour plus de d'informations, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.
GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Toute utilisation non conforme du produit exclut la mise en œuvre de ces garanties.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux seuls dommages directs.
En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, contenus rédactionnels, descriptions produits, images, photographies, vidéos, visuels, créations graphiques, designs, identités visuelles, logos, marques, noms commerciaux, dénominations sociales, interfaces, arborescences, bases de données, ainsi que toute structure, organisation ou combinaison de ces éléments, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, ainsi que par les dispositions applicables relatives à la protection des bases de données.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la société ou font l’objet d’autorisations d’utilisation dûment concédées à cette dernière. Ils ne peuvent en aucun cas être interprétés comme conférant au Client ou à tout Utilisateur un quelconque droit de propriété, licence ou autorisation d’exploitation, autre que le droit strictement nécessaire à la consultation du Site et à l’achat des Produits dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, extraction, réutilisation, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite, expresse et préalable de la société, est strictement interdite.
Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :
- toute reproduction des contenus à des fins commerciales ou promotionnelles ;
- toute utilisation des visuels ou photographies de Produits à des fins de revente, re-marketing ou de création de contenus dérivés ;
- toute extraction ou réutilisation des bases de données du Site, notamment par scraping, crawling, intelligence artificielle, ou tout procédé automatisé ;
- toute imitation, reproduction ou reproduction substantielle de l’univers créatif, des codes esthétiques ou de l’identité de marque ;
- toute utilisation des marques, logos ou éléments distinctifs susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public ou de laisser penser à un partenariat, une affiliation ou une autorisation ;
- Toute violation des présentes dispositions constitue un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, et pourra donner lieu à toute action judiciaire appropriée, notamment en cessation immédiate des agissements, saisie des contenus litigieux, demande de dommages et intérêts, ainsi qu’à toute mesure conservatoire ou injonction utile.
La société se réserve en outre le droit d’engager toute action fondée sur la concurrence déloyale, le parasitisme économique ou l’atteinte à son image et à sa réputation, indépendamment de toute action fondée sur la contrefaçon.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du CLIENT sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant la société à l’adresse indiquée ci-dessus.
FORCE MAJEURE
La société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
MODIFICATION DES CONDITIONS
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables au CLIENT.
Dernière mise à jour le 14 Avril 2026
